MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – SPACE VISUALS

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Space Visuals
Gérant : Florian Meister-Jeffroy
Adresse : 18 Lieu dit les Allards, 38220 Laffrey
Lieu d’activité : Cannes, Alpes-Maritimes, France
Site Internet : www.svprod.com
E-mail : contact@svprod.com
Siret : 91095339700015
Activité (Code NAF ou APE) : Production de films et de programmes pour la télévision (5911A) depuis le 09-03-2022
Convention collective déduite : Production audiovisuelle (2642)
Date de création établissement : 21-02-2022
Numéro TVA intra : FR51910953397
Numéro de téléphone : 0687781227
Hébergement du site : Hostinger

 

2. LE SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à la réalisation et au suivi du site www.svprod.com:

Propriétaire : Florian Meister-Jeffroy

Directeur de la publication : Florian Meister-Jeffroy

Hébergeur : Hostinger

 

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.svprod.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées, avec communication préalable des dates et heures d’intervention.

Le site www.svprod.com est mis à jour régulièrement par Space Visuals. Les mentions légales peuvent également être modifiées : elles s’appliquent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.

 

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.svprod.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des services proposés par Space Visuals. Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais ne pouvons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

 

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site peut utiliser la technologie JavaScript. Space Visuals ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Space Visuals est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Space Visuals.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Space Visuals ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou d’une incompatibilité.

Les espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, mais Space Visuals se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable en France.

 

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Space Visuals collecte des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces données. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers sans autorisation.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.svprod.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Space Visuals n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

La navigation sur www.svprod.com peut entraîner l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser les cookies.

 

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.svprod.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nice.

 

11. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.